Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Flavie DUJARDIN, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise,
Exerçant sous le nom commercial KERATYS,
Siège : 36 impasse partout, 38200 Luzinay, France,
SIRET : 103 505 269 00011,
Email : keratys.contact@gmail.com,
TVA non applicable, article 293 B du CGI,

Et : Toute personne procédant à un achat sur le site www.keratys.com (ci-après le « Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de soins capillaires proposés par KERATYS.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des soins capillaires.

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site.
Les visuels sont non contractuels.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée après paiement intégral et confirmation par email.

KERATYS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• suspicion de fraude
• impayé
• erreur manifeste
• litige antérieur

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine.

Les modalités de livraison (délais, transporteurs, tarifs) sont détaillées dans la Politique d’Expédition.

Les délais sont indicatifs.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de KERATYS jusqu’au paiement complet.

Article 9 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits descellés pour des raisons d’hygiène.

Les modalités sont détaillées dans la Politique de Retour.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité
• de la garantie contre les vices cachés

Article 11 – Responsabilité

KERATYS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

La responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation.

Article 12 – Force majeure

KERATYS ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

Article 13 – Obligations du client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes
• ne pas utiliser les produits de manière non conforme
• ne pas revendre les produits à des fins commerciales

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite.

Article 15 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
https://www.cm2c.net

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.