Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
Flavie DUJARDIN, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise,
Exerçant sous le nom commercial KERATYS,
Siège : 36 impasse partout, 38200 Luzinay, France,
SIRET : 103 505 269 00011,
Email : keratys.contact@gmail.com,
TVA non applicable, article 293 B du CGI,
Et : Toute personne procédant à un achat sur le site www.keratys.com (ci-après le « Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de soins capillaires proposés par KERATYS.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des soins capillaires.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site.
Les visuels sont non contractuels.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après paiement intégral et confirmation par email.
KERATYS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- suspicion de fraude
- impayé
- erreur manifeste
- litige antérieur
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, y compris la Corse, selon les modalités précisées dans la Politique d'expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les modalités de livraison (délais, transporteurs, tarifs) sont détaillées dans la Politique d’Expédition.
Les délais sont indicatifs.
Article 8 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de KERATYS jusqu’au paiement complet.
Article 9 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits cosmétiques descellés après la livraison lorsque ceux-ci ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
KERATYS propose également une Garantie Satisfaction 14 jours, dont les conditions sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de la Garantie Satisfaction 14 jours proposée par KERATYS.
Article 11 – Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions figurant sur leur emballage. KERATYS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un usage détourné ou du non-respect des précautions d'emploi.
Article 12 – Force majeure
KERATYS ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
Article 13 – Obligations du client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes
- respecter les conditions d'utilisation indiquées sur le produit.
- ne pas utiliser les produits de manière non conforme
- ne pas revendre les produits à des fins commerciales
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
Article 15 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
https://www.cm2c.net
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.